FAQ - Toutes vos questions sur nos services

1. Changement de titulaire

  • Quels documents sont nécessaires pour un changement de titulaire ?
  • Vous avez besoin de la carte grise barrée et signée, du certificat de cession, d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois et du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
  • Combien de temps faut-il pour obtenir la nouvelle carte grise ?
  • Une fois la demande validée, le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrés.
  • Puis-je faire un changement de titulaire pour un véhicule acheté à l'étranger ?
  • Oui, mais des documents supplémentaires peuvent être requis, comme le quitus fiscal et la facture d'achat.

2. Enregistrement de cession

  • Est-il obligatoire de faire un enregistrement de cession ?
  • Oui, cela est nécessaire pour dégager votre responsabilité en cas d'infractions après la vente du véhicule.
  • Quels sont les délais pour faire l’enregistrement de cession ?
  • La cession doit être déclarée dans les 15 jours suivant la vente.
  • Dois-je fournir une copie de la carte grise au nouvel acheteur ?
  • Oui, la carte grise barrée, datée et signée doit être remise à l’acheteur.

3. Déclaration d'achat

  • Quels professionnels doivent effectuer une déclaration d'achat ?
  • Tous les professionnels de l'automobile qui achètent des véhicules d'occasion doivent faire une déclaration d'achat.
  • Quels documents sont requis pour la déclaration d’achat ?
  • Le certificat de cession signé et la carte grise du véhicule barrée.
  • Combien de temps dois-je attendre pour pouvoir revendre le véhicule après une déclaration d'achat ?
  • Une fois la déclaration enregistrée, la revente est possible immédiatement si le véhicule est en règle.

4. Services ANTS

  • Quels sont les services couverts par l’ANTS que vous proposez ? : Nous gérons le changement d'adresse, l'immatriculation de véhicules importés, les démarches pour véhicules de collection (FFVE), la correction de carte grise, la demande de fiche d'identification, et l'immatriculation pour les 50 cm³.
  • Puis-je effectuer une demande de changement d'adresse pour plusieurs véhicules en même temps ? : Oui, il est possible de regrouper plusieurs demandes si tous les véhicules sont au même nom et que l’adresse est identique.
  • Quels sont les documents requis pour immatriculer un véhicule importé ? : Vous aurez besoin du certificat d'immatriculation étranger, du quitus fiscal, de la facture d'achat, et d'un certificat de conformité européen.


5. Démarches Permis de Conduire

  • Quels documents sont nécessaires pour un duplicata de permis de conduire ? : Vous aurez besoin d'une pièce d'identité, d'une photo d'identité et d'un justificatif de domicile récent.
  • Combien de temps faut-il pour obtenir un permis international ? : Le délai moyen est de 2 à 4 semaines après la validation de la demande.
  • Comment ajouter une catégorie sur mon permis de conduire ? : Vous devez fournir une pièce d'identité, votre permis de conduire actuel, un justificatif de domicile, et éventuellement un certificat d'aptitude pour la nouvelle catégorie.

6. Services généraux et spécifiques

  • Vos services sont-ils disponibles pour les professionnels et les particuliers ? : Oui, nous proposons nos services aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels de l’automobile.
  • Est-ce que je dois prendre rendez-vous pour venir en agence ? : Non, notre service est 100 % en ligne, mais notre équipe est disponible pour répondre à vos questions par téléphone ou email.
  • Quels sont les modes de paiement acceptés ? : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire, et Paypal pour les transactions en ligne.