Déclaration d'achat de véhicule
Formalités simplifiées pour les professionnels de l'automobile !
Vous êtes professionnel de l’automobile et venez d’acquérir un véhicule ?
La déclaration d'achat est une formalité obligatoire pour enregistrer l'achat d’un véhicule d’occasion. Elle permet d’officialiser le transfert de propriété auprès de l’administration et de faciliter les futures démarches de revente. Avec notre service de déclaration d'achat, vous pouvez réaliser cette étape en toute simplicité et en quelques clics.
Pourquoi faire une déclaration d'achat ?
La déclaration d'achat est essentielle pour les professionnels de l'automobile car elle :
- Permet de déclarer officiellement l’acquisition du véhicule auprès de la préfecture.
- Dégage la responsabilité du précédent propriétaire et facilite la gestion administrative lors de la revente.
- Assure un processus de revente rapide en évitant des démarches supplémentaires.
Étapes pour effectuer une Déclaration d'Achat
Préparez les documents nécessaires :
- Lors de votre déclaration d'achat, merci de nous fournir votre Kbis ainsi que votre pièce d'identité.
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*01) signé par l’ancien propriétaire et vous-même.
- Carte grise du véhicule barrée et portant la mention "vendu le [date] à [heure]".
Remplir le formulaire en ligne pour lancer l'accompagnement :
Avantages de notre service Déclaration d'Achat
- Service sécurisé et accrédité : Notre accréditation garantit un processus conforme aux normes de l’ANTS et du SIV.
FAQ
- La déclaration d'achat est-elle obligatoire pour tous les véhicules ?
Oui, cette démarche est requise pour tous les véhicules d’occasion acquis par les professionnels de l’automobile.
- Puis-je revendre le véhicule sans faire de déclaration d'achat ?
Non, la déclaration est obligatoire pour assurer la conformité du véhicule avant la revente.
Tarifs pour la déclaration d'achat
Prestation | Tarif TTC
|
|---|---|
Frais de traitement Déclaration d'achat | 10 € |
