Enregistrement de cession de véhicule

Vendez en toute sérénité !

Vous venez de vendre votre véhicule ?

L'enregistrement de cession est une étape cruciale pour officialiser la vente et vous protéger de toute responsabilité liée à l’ancien véhicule. Avec notre service d’enregistrement de cession, vous pouvez déclarer la vente en toute simplicité et en quelques minutes seulement.

Pourquoi enregistrer la cession d’un véhicule ?

L'enregistrement de cession permet de signaler officiellement la vente ou le don de votre véhicule à l’administration. Ce processus :

  • Dégage votre responsabilité en cas d'infractions ou d'incidents commis après la vente.
  • Permet au nouveau propriétaire de réaliser les démarches pour obtenir la carte grise à son nom.


Étapes pour l'Enregistrement de Cession

Rassemblez les documents nécessaires :

  • Certificat de cession (Cerfa n°15776*01) signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
  • Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, avec la mention "vendu le [date] à [heure]".
  • Controle technique (favorable ou defavorable)
  • Carte identité ancien propriétaire et nouveau propriétaire
  • En cas de vente d'un véhicule par un professionnel : fournir le Kbis

Remplir le formulaire en ligne pour lancer l'accompagnement:

  • Une fois le fomulaire ci dessus envoyé, vous recevrez la confirmation de la prise en charge de notre accompagnement et du lien de paiement relatif à votre démarche.
  • Confirmation de l’enregistrement :
  • Nous nous occupons de l’enregistrement auprès de la préfecture et vous envoyons un récipissé d'enregistrement de cession .

Avantages de notre service d’Enregistrement de Cession

  • Rapide et pratique : Effectuez votre déclaration en ligne sans vous déplacer.
  • Confiance et sérénité : Notre accréditation garantit un service fiable et sécurisé.

FAQ

  • Est-il obligatoire de faire un enregistrement de cession ?
  • Oui, cette étape est obligatoire pour dégager votre responsabilité en tant qu'ancien propriétaire.
  • Quels documents dois-je conserver après la vente ?
  • Gardez une copie du certificat de cession et le justificatif d'enregistrement fourni par notre service ainsi qu'une photocopie.

Tarifs pour le Changement de Titulaire

Prestation
Tarif TTC

Frais de traitement Enregistrement de cession

10 €