Enregistrement de cession de véhicule
Vendez en toute sérénité !
Vous venez de vendre votre véhicule ?
L'enregistrement de cession est une étape cruciale pour officialiser la vente et vous protéger de toute responsabilité liée à l’ancien véhicule. Avec notre service d’enregistrement de cession, vous pouvez déclarer la vente en toute simplicité et en quelques minutes seulement.
Pourquoi enregistrer la cession d’un véhicule ?
L'enregistrement de cession permet de signaler officiellement la vente ou le don de votre véhicule à l’administration. Ce processus :
- Dégage votre responsabilité en cas d'infractions ou d'incidents commis après la vente.
- Permet au nouveau propriétaire de réaliser les démarches pour obtenir la carte grise à son nom.
Étapes pour l'Enregistrement de Cession
Rassemblez les documents nécessaires :
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*01) signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
- Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, avec la mention "vendu le [date] à [heure]".
- Mandat pour formalités : Cerfa n°13757*03
- Contrôle technique (favorable ou défavorable)
- Carte identité ancien propriétaire et nouveau propriétaire
- En cas de vente d'un véhicule par un professionnel : fournir le Kbis
Remplir le formulaire en ligne pour lancer l'accompagnement:
Avantages de notre service d’Enregistrement de Cession
- Rapide et pratique
- Confiance et sérénité
FAQ
- Est-il obligatoire de faire un enregistrement de cession ?
Oui, cette étape est obligatoire pour dégager votre responsabilité en tant qu'ancien propriétaire.
- Quels documents dois-je conserver après la vente ?
Gardez une copie du certificat de cession et le justificatif d'enregistrement fourni par notre service ainsi qu'une photocopie.
Tarifs pour le Changement de Titulaire
Prestation | Tarif TTC
|
|---|---|
Frais de traitement Enregistrement de cession | 10 € |
