Changement de titulaire de carte grise : les étapes à connaître pour éviter les erreurs

Acheter un véhicule d’occasion implique certaines démarches administratives importantes, dont le changement de titulaire de la carte grise. Effectuer cette étape est crucial pour garantir que le véhicule est officiellement enregistré sous le nom de l’acheteur, et éviter tout problème en cas de contrôle ou d’infraction. Dans cet article, découvrez les étapes essentielles pour réussir cette démarche sans erreur.

1. Introduction au changement de titulaire

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le changement de titulaire sur la carte grise (certificat d’immatriculation) est une obligation légale en France. Ce document officiel vous identifie en tant que propriétaire légal du véhicule et garantit que vous êtes en conformité en cas de contrôle. Ignorer cette formalité peut entraîner des amendes et des complications juridiques, surtout si le véhicule est impliqué dans une infraction après la vente.

2. Documents nécessaires

Avant de commencer les démarches, il est essentiel de rassembler les documents nécessaires pour le changement de titulaire. Voici la liste complète :

  • Carte grise originale : Elle doit être barrée et signée par le vendeur, avec la mention "vendu le [date] à [heure]".
  • Certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01) : Ce document doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acheteur.
  • Pièce d’identité : Une pièce d’identité en cours de validité (carte d'identité, passeport) pour l’acheteur.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Un document officiel prouvant la résidence de l’acheteur (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition, etc.).
  • Contrôle technique en cours de validité : Requis si le véhicule a plus de 4 ans et que le dernier contrôle date de plus de 6 mois.

Préparer correctement ces documents permet d’éviter des retards ou des erreurs qui pourraient nécessiter de recommencer la démarche.

3. Délai pour faire le changement de titulaire

Une fois le véhicule acheté, vous disposez d’un délai légal de 30 jours pour réaliser le changement de titulaire. Passé ce délai, vous risquez une amende en cas de contrôle. Il est donc recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour entamer cette procédure.

4. Étapes du processus de changement de titulaire

Voici les étapes à suivre pour réaliser cette démarche sans encombre :

  1. Préparez les documents mentionnés plus haut et assurez-vous qu’ils soient complets.
  2. Soumettez votre demande : Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passez par un service professionnel pour gérer la demande.
  3. Validation de la demande : Après avoir soumis tous les documents, l’administration valide votre dossier et envoie la nouvelle carte grise.
  4. Réception de la nouvelle carte grise : La carte grise définitive est envoyée par courrier à votre domicile sous quelques jours.

Si vous passez par un service professionnel, la démarche est généralement plus rapide et simplifiée, car ces services prennent en charge les vérifications et envoient directement la demande à l’ANTS.

5. Erreurs courantes à éviter

Certaines erreurs peuvent ralentir ou compliquer le changement de titulaire. Voici les erreurs les plus fréquentes et comment les éviter :

  • Ne pas barrer et signer correctement la carte grise : La carte grise doit être barrée avec la mention "vendu le [date] à [heure]" et signée par le vendeur. Sans cette précision, la demande risque d'être rejetée.
  • Oublier des pièces justificatives : L’absence d’un document (comme le certificat de cession ou le justificatif de domicile) peut retarder l’ensemble de la procédure.
  • Confondre changement de titulaire avec d’autres démarches : Ne pas mélanger cette démarche avec des démarches comme la déclaration de cession, qui est spécifique au vendeur.


6. Avantages de passer par un professionnel

Faire appel à un service professionnel pour le changement de titulaire offre plusieurs avantages :

  • Simplification des démarches : Un professionnel gère toutes les étapes pour vous et s’assure que votre dossier est complet.
  • Assurance d’un dossier conforme : Les experts vérifient la conformité des documents, réduisant le risque de rejet par l’ANTS.
  • Gain de temps : Un professionnel peut effectuer la démarche plus rapidement qu’une demande effectuée seul.

Ces services sont particulièrement utiles pour les personnes peu familières avec les démarches administratives ou qui manquent de temps.

7. Coût du changement de titulaire

Le coût du changement de titulaire dépend de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule et la région. En moyenne, il inclut des frais d’acheminement et des taxes régionales. Si vous passez par un service professionnel, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour le traitement et l’accompagnement.

8. Conclusion : l’importance de faire le changement de titulaire

Le changement de titulaire est une démarche essentielle pour tout acheteur de véhicule d’occasion. En suivant les étapes ci-dessus et en évitant les erreurs courantes, vous vous assurez de rester en conformité avec la loi et d’éviter les tracas administratifs. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter notre équipe : nous sommes là pour simplifier vos démarches et garantir un processus sans encombre.